Mon prestataire met la clé sous la porte à quelques semaines de mon mariage… Que faire ?

Aujourd’hui un article un peu moins sympa, mais malheureusement indispensable si vous vous retrouvez à quelques mois de votre union avec un prestataire qui ferme.

Le ciel vous tombe sur la tête, pas de panique, on vous explique tout : arrhes, acompte, liquidation judiciaire, fermeture administrative, assurances et contrats.

La première chose à faire c’est de vérifier dans vos contrat la nature de vos règlements : Arrhes ? Acompte ?

Acompte : 

L’acheteur qui verse un acompte au vendeur s’engage fermement à acheter, c’est-à-dire à payer le prix.
Les sommes versées au titre de l’acompte sont déduites du prix total de la marchandise ou du service.
Le vendeur qui reçoit un acompte s’engage fermement à livrer le bien ou à fournir la prestation.

• En cas de versement d’un acompte, aucune des parties au contrat ne peut annuler la vente. Il faudra donc demander au mandataire ou liquidateur d’annuler la vente pour pourvoir espérer être remboursé.

Arrhes :

Lorsque le document commercial qui mentionne les sommes versées en avance ne précise pas s’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes, les avances sont considérées comme des arrhes.
L’article 1590 du Code civil prévoit que le versement d’arrhes autorise l’acheteur et le vendeur à annuler la commande.
Le consommateur qui annule la vente perd ses arrhes.

• Le vendeur qui annule la commande doit rembourser au client le double des sommes versées à titre d’avance

Les différentes fermetures (liquidation judiciaire, fermeture administrative), et leurs conséquences.

1) Liquidation judiciaire

« La liquidation judiciaire suppose que l’entreprise, l’artisan, l’association, ou la personne physique concernée est en état de cessation des paiements et que son rétablissement est manifestement impossible.
Elle met fin à l’activité du débiteur, dont les biens sont vendus pour permettre le paiement des différents créanciers. »

La première étape est de déclarer sa créance (la somme que vous avez payé)  au liquidateur judiciaire, quel qu’en soit le montant le plus tôt possible (sous 2 mois idéalement).
Vous lui envoyez un courrier avec avis de réception, accompagné de tous les éléments possibles (copie du contrat, relevés bancaires, numéros de chèques….).

Le liquidateur devra ensuite rembourser les créanciers un par un mais dans un ordre défini par la loi.
D’abord les salariés, ensuite les frais de justice, les fournisseurs.. etc le consommateur arrive en dernier !
Cela peut donc prendre beaucoup de temps, et parfois ne jamais aboutir si les dettes sont trop lourdes.

Si vous apprenez la liquidation avant que votre paiement ne soit encaissé, courrez à la banque faire opposition sur le chèque ou le paiement bancaire.

2) Fermeture administrative

Les fermetures administratives sont décidées par des arrêtés préfectoraux.
Elles interviennent suite à une infraction et servent de « punition » aux contrevenants. 

Tapage nocturne, normes de sécurité incendie, hygiène, travail dissimulé… les raisons sont nombreuses !
La fermeture peut être décidée pour quelques semaines, ou s’étendre à de nombreux mois.

Sachez qu’il existe des contrats d’assurances qui peuvent vous couvrir en cas d’annulation pour fermeture administrative notamment.
Vous pourrez ainsi récupérer plus facilement votre règlement.

Vérifiez aussi avant de signer votre contrat les clauses qui vous protègent suite à une fermeture administrative.

Et ensuite ?

Prenez le temps de lire les clauses de vos contrats, et regardez si des dispositions sont prévues en cas de liquidation judiciaire, ou fermeture administrative.
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos assureurs pour vous protéger au mieux pour ce grand jour en amont.

Enfin, contactez un wedding planner de votre région et expliquez lui la situation. Elle pourra certainement vous aider à retrouver un prestataire au plus vite.

Et vous, cela vous est déjà arrivé ? Comment avez-vous fait ? Dites-nous tout en commentaires.

Vous trouverez dans cet article ICI d’autres informations sur vos contrats de location : « comment choisir son lieu de réception et éviter les pièges ».

Ici d’autres informations légales.

Enfin, si vous n’aviez pas de wedding planner, je vous recommande tout de même d’en appeler une de votre région et lui expliquer votre situation.

Elle a probablement connaissance de quelques prestataires pouvant être disponibles en dernière minutes qu’elle pourrai vous recommander gracieusement pour vous accompagner sur votre mariage 🙂

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